Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 31/03/2022

En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL MONSTRIFIK. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

LEXIQUE

« CGU » : Conditions Générales d’Utilisation.
« Site » : site internet monstrifik.com, site internet de présentation des activités de la SARL MONSTRIFIK, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros (RCS SAINT-NAZAIRE 892 670 159). Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les adresses monstrifik.com et monstrifik.fr, ainsi que tous leurs sous-domaines, représentent le même site et il ne sera pas fait de distinction entre ces différentes adresses.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur ce Site, quel que soit le matériel utilisé.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour but de fournir une information concernant les activités de la SARL MONSTRIFIK. La SARL MONSTRIFIK s’efforce de publier sur ce Site des informations aussi précises que possible et mises à jour régulièrement. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De même, la SARL MONSTRIFIK ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce Site. Toutes les informations indiquées sur ce Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

ARTICLE 2 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SARL MONSTRIFIK ne pourra pas être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect causé au matériel de l’Utilisateur lors de sa consultation du Site ou du téléchargement d’un contenu présent sur le Site. De plus, la SARL MONSTRIFIK ne pourra pas être tenue responsable d’une quelconque perte de données consécutive à la consultation du Site ou au téléchargement d’un contenu présent sur le Site.

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Les liens hypertextes mis en place en direction de sites internet extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la SARL MONSTRIFIK, cette dernière n’ayant aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus susceptibles de causer des dommages directs ou indirects au Site et aux activités de la SARL MONSTRIFIK.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms de domaine monstrifik.fr et monstrifik.com ainsi que tous leurs sous-domaines sont la propriété de la SARL MONSTRIFIK.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, sons …) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la SARL MONSTRIFIK pour toute reproduction ou diffusion de tout ou partie du Site. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation de la SARL MONSTRIFIK est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et/ou le Code Civil.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible gratuitement aux Utilisateurs, 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. La SARL MONSTRIFIK ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité au service.

ARTICLE 5 – COOKIES

Un cookie est un fichier texte de petite taille, stocké sur le disque dur de l’Utilisateur, ne permettant pas l’identification de l’Utilisateur et utilisé afin d’enregistrer des données techniques ou de statistiques relatives au Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site ou à mesurer les statistiques de fréquentation du Site. Ce fichier texte ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. De plus, il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données ou informations personnelles, qu’elles soient présentes dans nos bases de données ou sur le matériel utilisé pour consulter le Site.

A. Les cookies

Les cookies fonctionnels
Ces traceurs ne sont pas soumis au consentement et sont obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Ils sont exclusivement déposés par la SARL MONSTRIFIK pour une durée de 13 mois maximum.

Les cookies analytiques
Les cookies analytiques ont pour but de connaître la fréquentation des pages du Site, les performances du Site ou encore son utilisation, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie.

Les cookies de réseaux sociaux
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Cookies utilisés sur le Site

CookieDescription
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B. Recueil du consentement de l’utilisateur

En accord avec la réglementation, l’Utilisateur dispose des moyens suivants pour exprimer son consentement.

Paramétrer les cookies directement depuis le Site
Lors de sa première navigation sur le Site, l’Utilisateur voit apparaître un message l’informant de l’utilisation de cookies sur le Site et lui demandant de manière explicite son consentement ou son refus. Par ce message, l’Utilisateur peut, de manière simple, accepter ou refuser les cookies non nécessaires, les cookies fonctionnels étant quant à eux toujours acceptés. Le consentement de l’Utilisateur sera redemandé à chaque fois que l’Utilisateur supprime son historique de navigation et/ou nettoie ses cookies, en cas de première navigation sur le Site depuis un autre matériel et/ou navigateur, ou tous les treize (13) mois.

Paramétrer le navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut.
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Supprimer le paramétrage des cookies
L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas situé dans la barre de navigation pour afficher les informations sur le Site et en particulier les cookies installés. L’Utilisateur a alors la possibilité de supprimer les cookies (disposition pouvant varier selon le navigateur utilisé).

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

La SARL MONSTRIFIK respecte la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles afin de l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

A. Données personnelles collectées

En tant qu’éditrice du Site, la SARL MONSTRIFIK est responsable des Données Personnelles collectées. Les données sont collectées dans l’unique but de faciliter les échanges de messages par le biais du formulaire de contact.

B. Utilisation des données personnelles

Le nom et l’adresse email communiqués par l’Utilisateur lors de l’utilisation du formulaire de contact sont utilisés dans l’unique but d’échanges entre la SARL MONSTRIFIK et l’Utilisateur.

C. Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles sont destinées à la SARL MONSTRIFIK. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers, excepté dans les cas suivants :
1. En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
2. Aux fins de préserver les droits et intérêts de la SARL MONSTRIFIK si cela s’avère nécessaire.
3. En cas de changement de contrôle du Site ou de la SARL MONSTRIFIK, ou de cession de tout ou partie de ses actifs.

Dans les cas précédents et uniquement dans ceux-ci, la SARL MONSTRIFIK pourra être amenée à transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne. Par ailleurs, la SARL MONSTRIFIK s’engage à ne jamais transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de prospection commerciale ou de marketing, ni à utiliser ces données dans le cadre des autres activités commerciales proposées par la SARL MONSTRIFIK et indépendantes du présent Site. Il convient de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données Personnelles à partir d’autres sources publiques, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la SARL MONSTRIFIK.

D. Durée de conservation des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le formulaire de contact, la SARL MONSTRIFIK conserve ces données au maximum 12 mois après le dernier échange.

E. Sécurité des données personnelles

La SARL MONSTRIFIK met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

F. Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation des données personnelles

En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer un email par le formulaire de contact.

La demande doit préciser l’adresse email à laquelle devra parvenir la réponse. La SARL MONSTRIFIK se réserve le droit de demander la photocopie d’une pièce d’identité valide pour prouver l’identité de l’initiateur de la demande. La photocopie de la pièce d’identité sera détruite par la SARL MONSTRIFIK dès la demande traitée.

La SARL MONSTRIFIK dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande, prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les deux parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter la SARL MONSTRIFIK par le formulaire de contact.